forfait santé
22/04/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants ...... Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants et adultes en situation de handicap est publié. Objectif ? Évaluer l'impact du modèle cible proposé
16/12/2021 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation...... Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation du forfait santé "Facilisoins". Celui-ci prendra en charge les soins de nursing ou encore
27/02/2025 00:00:00 -
On connaît désormais les règles budgétaires et financières applicables aux Ehpad et petites unités ...... les prestations minimales, les structures bénéficient, pour les résidents affiliés à la Sécurité sociale, d’un forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie, à la charge de la branche
03/05/2023 00:00:00 -
La crise sanitaire a eu des répercussions sur la santé mentale des jeunes et des personnes vulnérabl......La crise sanitaire a eu des répercussions sur la santé mentale des jeunes et des personnes vulnérables plus particulièrement. Un problème plus ancien et structurel, lié au désinvestissement
25/04/2019 00:00:00 -
Mettre en place un parcours de soins coordonné pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfanc...... Taquet. Elle prévoit la création d’un forfait annuel destiné à financer un suivi médical et psychologique régulier et l’accès à des soins psychiques précoces. Cette enveloppe permettra aussi de soutenir
14/04/2022 00:00:00 -
L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps ...... L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une
16/02/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord col...... La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de repos, l’employeur est aussi tenu de conserver
18/10/2017 00:00:00 -
Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépe...... Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été introduit
13/07/2017 12:00:00 -
Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux e......), cette mesure est désormais opérationnelle. Forfait sous conditions Pour bénéficier de ce nouveau forfait, complémentaire de la rémunération des actes réalisés par les professionnels de santé, les établissements
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a......La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi
31/10/2024 00:00:00 -
La troisième partie de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour pe...... des sections prévue en janvier 2025. Les montants de forfait global unique seront fixés lors de la première campagne budgétaire de l'année prochaine. En attendant, les agences régionales de santé fixeront
27/09/2018 09:49:22 -
Le forfait global relatif aux soins est égal, déduction faite du produit prévisionnel de la facturat......Le forfait global relatif aux soins est égal, déduction faite du produit prévisionnel de la facturation des tarifs journaliers de soins, à la somme :1° du résultat de l’équation tarifaire relative
27/09/2018 09:49:22 -
Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril...... la valeur du point arrêtée l’année précédente.La valeur de référence est calculée en divisant la somme des forfaits globaux relatifs à la dépendance, avant soustraction des participations et des tarifs
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en 2016 pour piloter les actions de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires, l...... de santé – ARS (ou son représentant, le directeur territorial). Elles réunissent également les représentants des régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, de l’Agence nationale
10/12/2016 10:00:13 -
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20/11/2024 00:00:00 -
Les orientations de campagne des structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) et âgée...... Les orientations de campagne des structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) et âgées (PA) ont été complétées pour 2024. Premiers bénéficiaires, les Ehpad dont la santé financière
19/03/2025 00:00:00 -
Devant les difficultés de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) po...... forfaitaire, facturée par l’établissement aux résidents, dont le montant pour cette année sera fixé par arrêté en juin. La valeur du forfait unique sera établie pour chaque Ehpad par l’agence régionale de santé
19/02/2025 00:00:00 -
Encore un changement issu de la loi Bien-vieillir qui se concrétise : l’élargissement des possibili...... pour favoriser la mixité intergénérationnelle », observe Jean-Christophe Briant, consultant chez JCB Strat Santé et Seniors. D’autant que ces seuils font figure d’exception dans le paysage de l’habitat
06/10/2010 00:00:00 -
La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour perso...... La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) deviendra-t-elle une arlésienne ? Prévue pour le 1er janvier 2011
18/09/2024 00:00:00 -
Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, l...... primer dans le choix d’un lieu de vie pour un résident, c’est son état de santé, son niveau d’autonomie ainsi que les services dont il peut disposer. » Dans un plaidoyer de mai 2023, la Fnadepa considère